Conditions Générales de Vente (CGV)

 

1. Champ d'Application

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par Forges Filet & Fils auprès de clients non professionnels, définis comme des consommateurs.

2. Commandes

2.1. Les commandes peuvent être passées en ligne via notre site web ou par d'autres moyens de communication spécifiés par Forges Filet & Fils.

2.2. Forges Filet & Fils se réserve le droit de refuser toute commande.

3. Prix

3.1. Les prix indiqués sur notre site web ou dans nos documents commerciaux sont en euros et incluent la TVA applicable.

3.2. Forges Filet & Fils se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les prix appliqués à une commande spécifique sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Paiement

4.1. Les paiements peuvent être effectués en utilisant les méthodes de paiement spécifiées sur notre site web ou dans nos documents commerciaux.

4.2. Les produits demeurent la propriété de Forges Filet & Fils jusqu'au paiement intégral de la commande.

5. Livraison

5.1. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent être sujets à des variations.

5.2. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande et sont à la charge du client.

6. Droit de Rétractation

6.1. Les clients ont un délai de 30 jours pour exercer leur droit de rétractation à compter de la réception des produits.

6.2. Pour exercer ce droit, le client doit informer Forges Filet & Fils par écrit et renvoyer les produits dans leur emballage d'origine et en parfait état.

7. Garantie

7.1. Nos produits sont couverts par une garantie légale d'un an à compter de la date de livraison, uniquement si le montage est effectué par un professionnel.

7.2. La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation inappropriée ou un non-respect des instructions d'entretien.

8. Responsabilité

8.1. Forges Filet & Fils ne peut être tenu responsable des dommages indirects causés par l'utilisation de nos produits.

8.2. La responsabilité totale de Forges Filet & Fils envers le client est limitée au montant de la commande.

9. Droit Applicable et Tribunal Compétent

Les présentes CGV sont régies par le droit belge, et tout litige relatif à leur interprétation et à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Mons.